Conditions générales

Article 1 Objet finitions

Les présentes conditions générales sont contractuelles à tout contrat de mise à disposition, conclut entre d’une part la société Safebox, si, après dénommé « Safebox », et d’autre part, l’utilisateur de l’espace de stockage (ou de tous autres, produits et services proposés par Safebox, tel que parking, grande surface, consignes…), ci-après dénommait « le client ».

L’espace de stockage, produit ou service utilisé et dénommé « le box », et le contrat de mise à disposition incluant les présentes, conditions générales et dénommés ci-après « le contrat ». Tout bien entreposer ou placer, ou que ce soit dans le site Safebox (incluant le box Mise à disposition) sont dénommés « les biens ».

Le présent contrat ne pourra en aucune circonstance s’analyser ou s’assimiler à un contrat de dépôt, Safebox, n’ayant aucune des obligations du dépositaire, et n’étant notamment tenu à aucun devoir de garde, de conservation, d’entretien, de surveillance et donc de restitution des biens entreposer. Le client reconnaît que c’est bien sont entreposés, sous sa responsabilité, ses risques et périls et ses frais exclusifs, étant en outre précisé que le client reste seul gardien desdits bien au sens de l’article 1384 du Code civil.

Le contrat ne peut pas non plus être assimilé. Un contrat de louable du fait des prestations de services assurés par SAFEBOX, notamment le contrôle d’accès, la télésurveillance, le matériel de manutention, la réception de marchandise. La procédure d’expulsion prévoit par la loi n 91–650 du 9 juillet 1991 et par le décret N 52–755 du 31 juillet 1992, ne pouvant trouver application ne s’agissant pas d’un local d’habitation. Les mesures d’exécution devront être effectué sur le fondement des dispositions contractuelles dudit contrat et des dispositions relatives à la saisie vente des objets mobiliers (Article, 50 à 55, article 14 alinéa quatre de la loi du 9 juillet 1991 et article 40 du décret du 31 juillet 1992).

Les conditions du présent contrat excluent l’application des articles L. 145.1 du code du commerce et suivant sur les baux commerciaux.

Article 2 Occupation et utilisation

2.1 Safebox, accorde aux clients le droit d’occuper et d’user du box, conformément aux conditions contractuelles, au seul fin d’entreposage de biens autorisés. Le client ne peut utiliser le box à d’autres fins. Le client reconnaît et accepte expressément que rien que le contrat ne peut être interprété, comme créant un quelconque droit de propriété ou autres droits sur le box. Safebox ne pourra en aucune circonstance, être qualifié de dépositaire, ou de gardien tant du box que des biens. Par la signature du contrat, le client garantit qu’il est seul détenteur de la propriété ou autres titres sur les biens et accepte toute responsabilités du fait de ses biens. Le client garantit et s’engage à indemniser Safebox, de toute réclamation, coût, et de toute action, ou recourt des tiers, du fait de ses biens, y compris de tout litige, concernant la propriété ou la possession de ses biens.

2.2 Le client veillera à maintenir le box. En bon état. Il utilisera conformément à l’usage autorisé et au contrat. Le box devra rester constamment fermé est propre. Le client est responsable du nettoyage, et de l’élimination de toute poussière et de tous déchets du box. Le client n’est autorisé à abandonner dans ou hors du box, aucun déchet, ni aucun bien (ou partie des biens), sauf à supporter une amende minimum de 50 € par m3 pour les frais de débarras. Les chariots sont mis à disposition des clients pour leurs commodités. Après utilisation du chariot, celui-ci doit être remis, En bon état, dans la rangée de chariots. Le manquement à cette règle entraînera une amende de 200 € qui sera facturée sur le compte du client.

2.3 Le client conforme qu’il a visité, inspecter et accepter le box en bon état, et que ce box est conforme à l’utilisation réglementaire et contractuelle qu’il l’envisage. Le client accepte expressément le niveau et les mesures de sûreté et de sécurité. Safebox ne sera tenu aucune responsabilité, ni d’aucune garantie au titre de l’occupation, et l’utilisation réglementaire est contractuelle, que des attentes en matière de sûreté et de sécurité.

2.4 Le client accepte que toute indication relative à la taille du box, soit estimative. Toute différence entre la taille réelle du box et celle indiquée au contrat ne donnera droit à aucun ajustement, tarifaire.

2.5 Le client s’engage à se conformer aux présentes, dispositions contractuelles, de même qu’à toute loi et réglementation locale et nationale, et autres instructions, les autorités administratives, ainsi qu’aux règles addictives par les assureurs, le cas échéant.

2.6 le client reconnaît et accepte son anti-responsabilité du fait des actes de toute tierce personne, ayant accès à son box, ou utilisant son code d’accès, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées, être « le client ».

2.7 Le client est tenu d’utiliser le box de sorte de l’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage à l’environnement ou tout autres troubles aux autres utilisateurs (par exemple bruit de radio ou de machine, poussière, odeur, fuite), et est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter un tel dommage environnemental ou une telle nuisance.

2.8 le client n’est pas autorisé :

À utiliser le box, comme lieu de travail, bureau ou autres,
À exercer une activité commerciale, depuis son box,
À établir le siège social ou l’établissement dans le box,
À utiliser le box, à des fins d’activité illégale, criminelles, immorale ou de fraude fiscale,
À brancher ou connecter des appareils électroniques ou autres services, sans avoir obtenu l’accord préalable, écrit de Safebox ; tout appareil électronique autorisé devrait être éteint et débranché durant l’absence du client, à installer des éléments fixes dans un ou sur le box, sans accord préalable.

2.9 Le client à la stricte interdiction d’entreposer les biens suivants dans son box (cette liste n’étant pas exhaustive):

Bijoux, fourrures, objets d’art, des pièces de collection, ou des objets irremplaçables, des objets, avec une valeur affective ou valeur spéciale,
Argent liquide, titre, action ou parts, –Tout objet émettant fumée ou odeur,
Oiseaux, poisson, animaux ou tous autres animaux morts ou vivants,
Déchets (incluant les déchets animales et matières toxiques et ou dangereuse)
Alimentation et autres denrées périssables (sujet à la pourriture) à moins qu’elle ne soit bien emballée, de façon à être protégé, et à ne pas attirer de nuisibles et à ne causer aucune autre forme de nuisance,
Armes à feu, explosif, armes et munitions,
Toute substance illégal tel que drogues, objet, illégaux ou obtenus illégalement, tel qu’objet volés ou de contrebande, etc.…
Produits chimiques, matière radioactive, agent biologique,
Amiante et amiante traité,
Engrais artificiel
Bouteille de gaz, ou tout autre gaz, comprimé et ou batteries,
Feu d’artifice,
Épave de voiture et ou de moto ; l’entreposage de voiture et moto (ancienne), qui ne sont pas des épaves, est autorisé, étant entendu que doit alors être placé sous la voiture et la moto, un plateau de protection(approuvé par Safebox) pour empêcher les fuites d’huile ayant des conséquences sur l’environnement, de même, la présence de carburant dans les réservoirs, doit être réduite au minimum ; le client devra en outre maintenir pendant toute la durée du contrat, une assurance auto et ouvre moto spécifique et adaptée, et ce, dans la mesure où les véhicules terrestres à moteur, ne sont pas couvert par l’assurance marchandise client,
Produits et liquide, combustible ou inflammable, incluant le diesel et l’essence (exception faite du minimum autorisée, tel que mentionné ci-dessus par les voitures et moto),
Toutes autres substances ou préparations toxiques, inflammables ou dangereuses, et classées ou définies comme telles par les lois et réglementations en vigueur, exemple :
Substance et préparation explosive telles que toutes bombes aérosol, y compris, désodorisants, laque pour cheveux, peinture automobile, vernis et dégivreur de pare-brise ; vaporisateur et gaz (liquides) tel que GPL, hydrogène, acétylène, gaz propane et butane ;
Les substances oxydantes et préparations tels que l’hydrogène et autres peroxydes, chlorates, salpêtre et des acides perchloriques forts ;
Substances et préparations (fortement) inflammables telles que pétrole, Benzen, alcool a brûler ou alcool méthylique, terebenthine , what Spirit, acétone, peinture, dégivreur de pare-brise, désodorisant, adhésif Néoprène,
Substances et préparations nocives telles que produits de nettoyage, diluants pour peinture, produits de préservation du bois, détachants peinture ;
Substances et préparations caustique, telles que déboucheurs de canalisations, produit de détartrage, soude caustique, acides fort, produits caustiques tels que nettoyants pour four et WC ;
Substances et préparations irritantes ;
Substances et préparations sensibilisante ;
Substances et préparations cancérigènes ;
Substances et préparations mutagènes ;
Substances et préparations toxiques pour la reproduction ;
Substances et préparations dangereuses pour l’environnement telles que CFCs et PCBs et PCTS, pesticides et métaux lourds comme le mercure dans les thermomètres, cadmium et zinc provenant des batteries, le pont et le cuivre ;
Pesticides et herbicides.

Les substances les plus toxiques, inflammables ou dangereuses peuvent être reconnues, car identifiées par les symboles ci-dessous :

2.10 En cas de non-respect par le client des articles 2.8 et 2.9 , le client devra indemniser Safebox de tous dommages pouvant en résulter, et le client s’exposera à des poursuites pénales. Il est à noter que Safebox ne possède à aucun contrôle ou vérification des biens et de leur conformité aux présentes conditions contractuelles.

2.11 Dans l’hypothèse où le client sera soupçonné d’utiliser le box en violation du contrat, en particulier de l’article 2 des présentes, Safebox se réserve le droit d’en aviser les autorités compétentes, et de leur autoriser l’accès au box, afin de vérification, et ceux aux frais exclusifs du client. Safebox pourra alors, sans y être obligée, en aviser, le client.

Article 3 Durée du contrat de mise à disposition.

À défaut de disposition contraire stipulée aux conditions particulières, le contrat de mise à disposition est conclu pour une durée initiale minimale de 1 mois. A l’issue de cette durée initiale, le contrat se poursuivra pour une durée indéterminée et pourra être résilié à tout moment par chacune des parties, moyennant un préavis de 15 jours donné par écrit.

Article 4 facturation et retard de paiement

4.1 Tous les frais et redevances relatifs à la mise à disposition feront l’objet d’une facturation mensuelle incluant la TVA (le cas échéant). À la signature du contrat, le client doit procéder au paiement.

(I) de la première facture comprenant tous frais et redevances de mise à disposition, services, et coûts relatifs au premier mois de disposition,

(II) de l’achat d’une serrure à l’usage unique (à moins que le client dispose déjà d’une serrure Safebox) et

(III) des frais de dossier (uniquement pour les nouveaux clients)

4.2 La redevance de mise à disposition (à l’exclusion de toute taxe applicable) ne fera l’objet d’aucune révision durant les 6 mois du contrat. Au-delà de cette période de 6 mois, Safebox réserve le droit de réviser périodiquement le montant de la redevance et autres frais, à charge pour SAFEBOX de prévenir le client 30 jours avant la date de prise d’effet de la nouvelle redevance. Lors de la signature du contrat, Safebox peut demander au client le paiement d’un dépôt de garantie d’un montant égal et au moins d’un mois de redevance de mise à disposition, et ce en garantie du respect des conditions contractuelles. Safebox se réserve la possibilité de prélever sur le dépôt de garantie, tous les frais, redevance et coût impayés et ou résultant du nom, respect des dispositions contractuelles. Si Safebox considère nécessaire de prélever de telles sommes sur le dépôt de garantie, le client devra alors immédiatement compléter le dépôt de garantie pour qu’il soit toujours égal à la somme initiale prévu. Le dépôt de garantie est non productif d’intérêts.

4.3 Le client s’engage à régler à l’avance la redevance mensuelle et autres frais dès que la période à laquelle elle correspond à commencer.

4.4 Le client prend connaissance et accepte expressément qu’en cas de modification d’annulation de son fait du contrat avant la date prévue de mise satisfaction, il sera redevable d’une somme à l’intégralité du mois en cours. Le solde des redevances et frais restant éventuellement dû au titre du contrat de mise à disposition sera remboursé par Safebox dans les meilleurs délais. Ce remboursement n’interviendra en revanche jamais par versement d’espèces. Les primes d’assurance payées ne feront pas l’objet du remboursement.

4.5 Safebox aura le choix de procéder à la facturation des redevances mensuelles soit sur support papier, soit sur support électronique (en utilisant l’adresse e-mail mentionnée par le client si celui-ci a opté pour la facturation sur ce support électronique).

Safebox comptera au client qui veut continuer à recevoir des factures sur support papier par la poste des frais mensuels pour ce service.

En outre, et à toutes fins utiles, le client accepte la forme e-mail comme une méthode suffisante et adéquate de communication entre lui et Safebox.

4.6 A défaut de paiement de la totalité de la redevance mensuelle à son échéance, Safebox pourra refuser au client l’accès du box, jusqu’au complet paiement du solde du. Safebox peut également facturer des frais administratifs d’un montant forfaitaire de 20 € après la première lettre de rappel, puis 50 € par lettre de rappel supplémentaire.

4.7 A défaut de paiement de la redevance due au titre du contrat 30 jours après sa date d’échéance, Safebox disposera des droits complémentaires suivants, :

(I) de casser la serrure existante et la remplacer par une nouvelle,

(II) de déplacer des biens du box vers tout autre emplacement alternatif que pour décider Safebox, sans engager sa responsabilité du fait des pertes pouvant résulter de ce déplacement,

(III) de facturer au client l’intégralité des coûts engendrés par le déplacement des biens du box, les coûts d’entreposage de ces biens à toute autre endroit et tous les coûts supportés du fait de nouveaux déplacements des biens le cas échéant,

(IV) de résilier le contrat et de facturer parallèlement une indemnité d’occupation mensuelle pour un montant légal à la redevance mensuelle de mise à disposition,

(V) de considérer les biens laissés dans le box comme des biens abandonnés et à ce titre en disposer librement.

Le produit de toute vente réalisée dans le cadre de l’article 4.7, pourra être conservé par SAFEBOX et imputé au paiement de tous frais supportés par SAFEBOX dans l’exercice des droits découlant du présent article, et de toute somme due à Safebox et vertu du contrat.

Le solde éventuel sera remboursé au client (ou au curateur dans le cadre d’une faillite du client); dans la mesure où le client ne peut être localisé, on ne possède pas à l’encaissement du solde versé, cette somme sera conservée par Safebox pour le compte du client. La présente clause ne fait pas obstacle à toute action en recouvrant, dont dispose Safebox pour le paiement des redevances de mise à disposition, et toute autre somme due à SAFEBOX que Safebox est choisi ou non d’exercice tout en partie des droits susmentionnés.

4.8 Le client accepte expressément que les biens présents dans la pièce puissent constituer une garantie de paiement pour SAFEBOX des redevances, frais et autres sommes dues à Safebox, raison pour laquelle l’accès aux biens dans la pièce pourra être refusé aux clients jusqu’au complet paiement des sommes dues. Le client accepte dès lors que cette garantie puisse entraîner la perte de la propriété des biens laissés dans la pièce.

Article 5. Mesure de sécurité.

5.1 Entrée et sortie du site/accès au site. Les clients disposent d’un accès personnel au site. Safebox, devra donner accès à chaque fois que le client souhaitera accéder à son box. Safebox ne permet pas l’accès à l’intérieur ou à l’extérieur du site, aux personnes/véhicules (suivant d’autres personnes/véhicules) qui n’auront pas eu accès au site.

Les clients doivent veiller à ce que les portes et les grilles se referment après leur entrée ou sortie.

Un accès est strictement personnel et ne peut en aucune circonstance être utilisé par un tiers. Si le client souhaite donner l’accès à son box à un tiers, le client doit obtenir un accord spécifique à cette fin.

Le client est responsable des tiers pour lesquels l’accès ont été accorder. Sauf disposition contraire, le client peut accéder à son box pendant les heures et jour d’ouverture tels qu’affichés au bureau du site Safebox. L’accès en dehors de ses horaires d’ouverture est autorisé, voir horaire prévu à cette effet.

L’emménagement dans un nouveau box ne pourra se dérouler que pendant les heures d’ouverture du bureau avec l’aide et sous la direction du personnel du site. Lorsque Safebox et le client conviennent que l’unité de stockage doit rester accessible en dehors des horaires d’ouverture, Safebox facturera des frais mensuels pour ce service. Safebox n’est pas responsable des dysfonctionnements techniques temporaire, de la neige, entrave, etc.…, empêchant l’entrée de la sortie du box, ou l’utilisation des ascenseurs.

5.2 Chaque box est sécurisée par un système de verrouillage spécialement conçu pour permettre l’insertion d’une serrure personnelle ou d’un cadenas. Safebox ne possède pas de clé pour accéder au box. Le client est seul responsable de la bonne fermeture de son box par l’utilisation de sa serrure personnelle ou de son cadenas. Le client n’est pas autorisé à installer un second verrou.

5.3 Procédure en cas d’incendie, chaque client s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours. Les sorties de secours sont situées dans tous les bâtiments et sont clairement identifiés. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent rester dégagées en toute circonstance. Le client pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple). Tout abus, ouverture intempestive de ces issues par un client, entraînera la refacturation au client des coûts engendrés par cet abus.

5.4 A l’intérieur du site, la limite de vitesse pour les véhicules motorisés est

(I) une vitesse de sécurité où

(II) 15 km/h Le parking est autorisé qu’aux places prévues et désignées à cet effet.

La réglementation de la circulation routière est applicable à l’intérieur du site. Il est expressément est strictement interdit de fumer à l’intérieur du site. Les chariots, véhicules motorisés, ascenseurs ou tout équipement fourni par Safebox pourront être utilisés par le client sous sa seule responsabilité et à ses risques. Les clients veilleront à ce qu’aucun de ses équipements et matériel ne soit utilisé par des enfants. Les enfants ne doivent pas être laissés sans surveillance à l’intérieur du site. Les clients ne sont pas autorisés à conserver les chariots, propriété de Safebox à l’intérieur de leur pièce, sauf à être redevables d’une somme forfaitaire de 30 € par jour de rétention. Le client veillera à ne pas entreposer des biens pour un poids supérieur au poids total au sol autorisé. Le client est tenu de se renseigner auprès du personnel du site de la limite de surcharge au sol et de s’y conformer. Les biens doivent être correctement disposés dans le box, se reposer ou exercer de pression sur les murs. Safebox ne pourra être tenu responsable de toute blessure ou dommage causé par les biens ou aux biens. SAFEBOX n’a pas l’obligation de réceptionner des biens par un client.

Article 6. Box est disponibilité

6.1 Au plus tard

(I) au commencement du contrat et

(II) à la date d’emménagement, le box est mis à disposition par SAFEBOX est acceptée par le client, en bon état, propre et sans défaut.

6.2 Safebox a toujours la possibilité, sans coût supplémentaire par le client, de mettre à disposition un box différent de même taille ou plus grande.

6.3 Si aucun box de taille convenu n’était disponible au jour prévu d’emménagement, Safebox pourra soit

(I) fournir au client un autre box adapté aux souhaits du client, soit

(II) suspendre le contrat dans l’attente de la disponibilité d’un box de taille convenue. Dans cette dernière hypothèse, ou les obligations contractuelles du client sont suspendus dans l’attente de la disponibilité du box convenue, le client ne doit aucun frais à la date de disponibilité de ce box. Le client aura en outre la possibilité de résilier le contrat, contre remboursement des redevances et frais déjà payé. SAFEBOX n’est pas responsable des préjudices pouvant résulter du retard de disponibilité.

6.4 Le client ne pourra en aucune manière se prévaloir, d’une quelconque exclusivité, qu’un quelconque droit de propriété ou d’un droit d’occupation du box. Safebox pourra à tout moment, après avoir informé le client, au moins 14 jours avant, demander au client de déplacer ses biens dans un autre box de Safebox lui aura indiquée.

Article 7. Interdiction de sous-location et de session.

7.1 Le client ne peut sous-louer ou partager son box en tout ou en partie

7.2 Le contrat est conclu personnellement, et le client ne pourra le céder à un tiers sans avoir obtenu l’accord préalable de Safebox. Le droit d’occupation du box est réservé exclusivement au client.

Article 8. Responsabilité et exclusion.

8.1 L’entreposage des biens dans le box et reste en toute circonstance au seuls risques du client. En aucun cas, SAFEBOX ne pourrait être tenu pour responsable des dommages causés aux biens, à la propriété, ni des pertes financières ou d’exploitation du client. SAFEBOX ne fournit aucune garantie au client quant à la surveillance du site ou de la pièce ou concernant la sécurité du site. Safebox ne prendra aucune mesure pour vérifier les biens, pour contrôler que les biens sont adaptés à un entreposage dans une pièce, ou pour s’assurer que les biens sont conformes aux réglementations en vigueur et aux conditions contractuelles. Safebox ne pourra être tenu responsable des pertes et dommages subis par le client du fait d’un entreposage, non approprié, dangereux ou illégal.

8.2 Safebox, autorisera, sans nécessairement en avertir le client, ou vérifier La régularité du contrôle, l’accès et le contrôle du box en cas de requête de la police, des pompiers, de la gendarmerie, de la douane, sur présentation d’une décision de justice, ou de toute autre autorisation administrative, habitué. Safebox ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un tel contrôle, notamment en cas de dommage aux biens et/ou à la serrure et autres installations. Le client demeure responsable à l’égard de Safebox de tout dommage que pourrait subir Safebox, du fait de ses contrôles et inspection.

8.3 Le client devra indemniser et garantir Safebox de tous les coûts, réclamations, responsabilités, dommages et autres frais que Safebox supporterait ou engagerait du fait de l’utilisation et occupation du box par le client. Le client garantira également sans limite Safebox de toute réclamation ou action de tiers ou d’une quelconque autorité du fait de son occupation du box.

8.4 Safebox ne pourrait être tenu responsable de toute perte ou préjudice indirect tels que : échec de négociation, perte d’exploitation, perte de chance ou de réputation, ou de tout dommage résultant d’activités exercées par d’autres clients ou de l’obstacle, du fait de tiers, à la bonne utilisation de la pièce.

8.5 Le client convient et accepte que compte tenu

(I) de l’existence de l’assurance, garantissant la valeur des biens,

(II) du fait que Safebox n’a pas à vérifier l’usage que le client fait de son box,

(III) du fait que Safebox n’a pas les moyens d’évaluer les risques du client et

(IV) de la différence importante pouvant exister entre les redevances et frais payés par le client et les dommages qui pourrait subir, les exclusions et limitations de responsabilité prévues à l’article 8 sont justes et raisonnables.

Article 9. Obligation d’assurance

Le client sera tenu de souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant les biens contre tous les risques assurables.

À défaut, tout dommage ou perte des biens qu’elle qu’en soit la cause (y compris en cas de grande négligence de Safebox), serait aux seuls risques du frais des clients. La police d’assurance devra contenir une clause de renonciation à tout recours contre Safebox, ses assureurs et ses co-contractants. Le client devra en outre à la conclusion du contrat, fournir une attestation d’assurance justifiant de cette obligation.

Faute de pouvoir justifier d’une telle assurance, et tant qu’une telle attestation ne sera pas communiquée. Le client sera tenu d’adhérer à la police tous risques souscrire par Safebox pour ses clients. Le client s’engage à garantir Safebox, ses assureurs et co-contractants, contre tout recours engagé par les assureurs du client contre Safebox.

Article 10. Entretien et réparation.

10.1 Safebox pourra à tout moment procéder sur ou dans le box à des travaux d’entretien, réparation, agrandissement, décloisonnement et rénovation, y compris à l’installation d’équipements supplémentaires.

10.2 Les travaux de réparation et d’entretien effectués par Safebox, dans le box ne peuvent constituer un manquement par Safebox à ses obligations contractuelles, même si de tels travaux avaient pour conséquence de limiter temporairement la jouissance du box ou dans d’en empêcher l’accès.

Le client devra souffrir sans indemnité de quelque nature que ce soit, sans pouvoir prétendre à une réduction du montant de la redevance ou autre frais, ou à la résiliation du contrat, travaux de réparation, d’entretien et de rénovation.

10.3 Le client veillera à prendre toutes les mesures nécessaires ne causer aucun dommage du box, et à la propreté des tiers. En cas de dommages causés au tiers ou à la propreté de Safebox, Safebox sera en droit de faire procéder aux travaux de réparation aux frais du client. Le client s’engage dès à présent de régler de telles factures dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi.

10.4 En cas de nécessité, si Safebox doit accéder au box pour les raisons susvisées, Safebox en informera le client si le temps et l’urgence le permet ; il devra, dans un délai raisonnable, déménager ses biens dans un autre box.

Faute de déménagement par le client, Safebox procédera ou fera procéder au déménagement des biens dans un autre box aux seuls risques du client.

Article 11. Safebox et accès des tiers.

11.1 En principe Safebox et ses employés ne peuvent entrer dans le box qu’avec l’autorisation préalable du client.

11.2 En cas d’urgence cependant, Safebox et ses employés sont autorisés à pénétrer dans le box, si besoin en cassant le cadenas, sans autorisation et information préalable du client. Les situations d’urgence comprennent les travaux d’entretien, de réparation, de rénovation, ou tout autre évènement soudain rendant nécessaire l’accès urgent au box.

11.3 En outre, en cas de requête des autorités administratives habilitées, Safebox autorisera à tout moment l’accès au box concernée.

11.4 Safebox et ses employés seront autorisés, sans autorisation préalable du client, à pénétrer dans le box, en ouvrant le cadenas ou la serrure si besoin, au cas où le client ne respecterait pas ses engagements contractuels, ou serait suspecté de ne pas les respecter. En plus particulièrement en cas de retard ou défaut de paiement des redevances et frais, Safebox pourra refuser au client l’accès de son box et Safebox sera autorisé à y accéder.

11.5 Safebox pourra (sans pour autant y être obligé) après ouverture du box dans les conditions de l’article 11, réaliser l’inventaire des biens présents dans le box.

11.6 Safebox n’est pas tenu de vérifier les droits d’accès au box tant des tiers que des autorités administratives ou judiciaires requérant cet accès. Safebox ne pourra jamais être tenu responsable d’avoir permis un tel accès à des tiers.

Article 12. Non-respect du contrat et résiliation

12.1 Dans l’hypothèse où le client :

(I) ne respecterait pas ses obligations, légales, réglementaires, ou découlant des usages ; où

(II) ne respecterait pas ses obligations contractuelles (y compris le défaut de paiement des sommes dues) ;

(III) sera dans une situation d’insolvabilité

Safebox pourra alors sans préavis, procéder à la résiliation de plein droit du contrat et pourra poursuivre le paiement de toutes sommes dues en vertu du présent contrat.

12.2 La résiliation sera alors notifiée au client qui devra déménager ses biens dans un délai de 14 jours. À défaut d’avoir déménagé, si bien dans le délai précité, Safebox pourra procéder à la vente des biens dans les conditions visées à l’article 4.

12.3 Le client sera tenu de rembourser à SAFEBOX, tous les frais engagés pour recouvrer le montant de sa créance, s’élevant à 250 € minimum pour toute créance d’un montant inférieur à 1000 €, augmentés de 100 € par tranche de 500 € au-delà de 1000 € impayés.

Article 13. Fin du contrat.

13.1 Au terme du contrat, le client s’engage à restituer le box, après avoir retiré son cadenas ou sa serrure, dans l’état de propreté ou il l’a trouvé. À défaut, le client sera tenu de rembourser à Safebox, les frais de nettoyage supportés.

13.2 Le client devra laisser le box libre de tous biens.

13.3 Tous biens laissés sur place par le client après le terme du contrat seront considérés comme transférés à Safebox ou abandonnés. Le client devra supporter les frais de débarras (pour un montant minimum de 50€/m3). Le client demeure intégralement responsable de tous coûts et dommages résultant du déménagement de ses biens. Le client autorise expressément SAFEBOX à vendre ses biens.

Article 14. Avis, changement d’adresse

14.1 A compter de la prise d’effet du contrat, Safebox choisira de communiquer avec le client soit par voie postale (à l’adresse mentionnée au contrat), soit par courriel, soit par toute autre voie électronique (aux adresses électroniques spécifiées par le client).

14.2 Le client devra informer Safebox par écrit de tout changement d’adresse postale ou électronique, ou de téléphone, et ce avant la prise d’effet de ce changement.

Article 15. Données personnelles

15.1 Les données à caractère personnel du client sont traitées par Safebox en tant que responsable du traitement conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et aux règles définies par la charte Safebox sur la protection des données. Cette politique précise les finalités du traitement des données à caractère personnel par SAFEBOX, les droits du client en ce qui concerne ses données à caractère personnel et d’autres points importants relatifs à la manière dont Safebox traite les données à caractère personnel.

15.2 Les données du client sont conservées dans les fichiers de Safebox et demeurent la propriété unique et exclusive de Safebox, sans préjudice de la législation en vigueur en matière de protection des données.

Article 16. Loi applicable et tribunaux compétent

16.1 Pour tous litiges, les parties font attribution de juridiction au tribunal compétent du lieu de situation du box, sans préjudice du droit de Safebox de saisir tout autre juridiction compétente conformément à la loi.

16.2 La loi applicable au présent contrat et la loi en vigueur dans le pays où est situé le box.

Article 17. Général.

17.1 Si une clause du présent contrat devenait nulle et non avenue, ou sujet à annulation, les autres clauses du contrat demeuraient valables et applicables. Toute clause devenu nulle et non avenue serait remplacée par une nouvelle clause valable correspondant au mieux au sens initial voulu par les parties avant que cette clause ne devienne nulle.

17.2 Le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales du contrat de mise à disposition, et accepte que ces conditions lui soient remises directement sur support écrit, ou soient disponibles et consultables en ligne sur le site Internet Safebox. Safebox pourra modifier les présentes conditions générales, après en avoir informé le client par courrier, courriel ou or via le site Internet Safebox.

Les conditions générales modifiées entreront en vigueur 30 jours après l’envoi du courrier ou courriel, ou après l’annonce au site Internet. À défaut de mention contraire, notifié par l’écrit par le client dans les 30 jours de son information, le client sera réputé avoir accepté les conditions contractuelles modifié. À défaut d’accord du client, sur les conditions générales modifiées, le client pourra procéder à la résiliation du contrat à la date d’entrée en vigueur des modifications des conditions générales (en tenant compte cependant du préavis de 15 jours).

17.3 Lorsque le contrat est conclu par 2 clients, ou plus, ceci sont solidaires de la bonne exécution de l’ensemble des obligations contractuelles.